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Dernière mise à jour : 23 octobre 2024

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9.2 Disponibilité du site

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9.3 Services présentés

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11. Droit applicable et juridiction

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Avant toute action en justice, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de trouver une solution amiable.

12. Modifications des conditions

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13. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont jugées non valides ou inapplicables, les autres dispositions conservent leur pleine force et leur plein effet.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

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16. Médiation

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