Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 23 octobre 2024

zen-stoat s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à garantir la protection de vos données personnelles. Cette page détaille vos droits et notre conformité.

1. Notre engagement RGPD

Nous nous engageons à :

• Traiter vos données de manière licite, loyale et transparente
• Collecter vos données uniquement pour des finalités déterminées et légitimes
• Limiter la collecte aux données strictement nécessaires
• Maintenir vos données exactes et à jour
• Conserver vos données uniquement le temps nécessaire
• Assurer la sécurité et la confidentialité de vos données

2. Vos droits en détail

2.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir :

• La confirmation que nous traitons vos données
• Une copie de vos données personnelles
• Des informations sur la finalité du traitement
• Les catégories de données traitées
• Les destinataires de vos données
• La durée de conservation prévue

2.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes sans délai.

2.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont été traitées illicitement
• Une obligation légale l'exige

2.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données lorsque :

• Vous contestez l'exactitude des données
• Le traitement est illicite mais vous refusez l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour un recours
• Vous vous êtes opposé au traitement, en attente de vérification

2.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé pour :

• Les transmettre à un autre responsable de traitement
• Les conserver pour votre usage personnel

2.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

2.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

3. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez :

Par email

Envoyez votre demande à : [email protected]

Par courrier

zen-stoat
Service Protection des Données
42 Rue de la Domotique
75015 Paris, France

Informations requises

Pour traiter votre demande, veuillez fournir :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse email
• Une copie de votre pièce d'identité (pour vérification)
• La description précise de votre demande

Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. Nous vous en informerions dans ce cas.

4. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôles d'accès stricts
• Surveillance des systèmes
• Formation régulière du personnel
• Audits de sécurité périodiques
• Plans de continuité d'activité

5. Transferts de données

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que :

• Le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat
• Des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types)
• Votre consentement explicite est obtenu si nécessaire

6. Notification de violation

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures
• Vous informer sans délai
• Décrire la nature de la violation
• Préciser les mesures prises pour y remédier

7. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs sans le consentement de leurs représentants légaux.

8. Sous-traitants

Nous travaillons uniquement avec des sous-traitants qui :

• Présentent des garanties suffisantes de conformité au RGPD
• Sont liés par un contrat définissant leurs obligations
• Traitent les données uniquement sur notre instruction
• Assurent la confidentialité des données

9. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service dédié :

Email : [email protected]
Objet : Protection des données personnelles

10. Autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

11. Mise à jour

Cette page est mise à jour régulièrement pour refléter toute modification de nos pratiques ou des réglementations applicables. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.

12. Contact

Pour toute question concernant vos droits RGPD ou nos pratiques de protection des données :

Email : [email protected]
Adresse : 42 Rue de la Domotique, 75015 Paris, France